UE 3 Contexte juridique et institutionnel du commerce international

  • Cours (CM) 95h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Cette UE apporte des connaissances dans 6 domaines différents, liés à la législation qui régit les contrats d’achat nationaux et internationaux, mais aussi aux conditions d’application du régime de la propriété industrielle, à la réglementation douanière s’appliquant aux importations, aux outils et techniques de paiement à l’international, y compris la question de la gestion des devises. Cette UE est complétée par 2 modules, un portant sur la fiscalité des opérations internationales et un autre sur la réglementation des conditions internationales de ventes, ou Incoterms.

Compétences à acquérir

Cette UE permet de savoir rédiger un contrat d’achat international et minimiser les risques lors de l’application de ces contrats, de savoir protéger les achats contre les risques de fluctuation des prix et des devises, de savoir appliquer et respecter le droit de la propriété industrielle et de connaître les mécanismes extra-judiciaires de résolution des conflits entre clients et fournisseurs et en particulier l’arbitrage commercial.

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact

Responsable

Nathalie Rzepecki