Droit pharmaceutique et propriété industrielle

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Exposer les règles relatives aux produits de santé, de la fabrication à la distribution.
  • Définition du médicament et autres produits de santé. Responsabilités concernant ces produits (effets indésirables).
  • Fabrication du médicament et distribution en gros : industrie pharmaceutique. Distribution au public.
  • Protection de l’activité inventive ; brevet de médicament. Droit des marques.

Compétences à acquérir

Maîtriser l’appréhension juridique de la filière pharmaceutique

Bibliographie, lectures recommandées

Ouvrages recommandés / Polycopiés / E-learning
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Faculté de pharmacie

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67401 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
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Francis Megerlin