Matière incontournable des concours de la fonction publique hospitalière (DH, D3S, AAH), le droit hospitalier couvre le champ réglementaire applicable aux établissements publics de santé et à leur environnement.
L’enseignement est structuré selon une approche thématique :

• L’organisation et la réforme du secteur hospitalier français ;
• Les organes de tutelle et contrôle ;
• Une approche comparée des systèmes hospitaliers dans les principaux pays européens ;
• Le système de santé dans son environnement socio-économique ;
• Le cadre budgétaire et financier ;
• La gestion économique et l’efficience ;
• La gestion des ressources humaines ;
• Le secret professionnel et le droit de la responsabilité ;
• Les droits des patients ;
• La démarche qualité et la gestion des risques ;
• Les enjeux éthiques et bioéthiques.

L’enseignement ouvrira largement sur les question d’actualité.
 

L’enseignement doit permettre à l’étudiant préparationnaire :

• De maîtriser l’environnement réglementaire applicable au secteur hospitalier ;
• De comprendre l’organisation hospitalière et ses principes de gouvernance ;
• De maîtriser les modalités d’allocation et de gestion des ressources ;
• De resituer la place du secteur hospitalier au sein des politiques publiques de santé ;
• D’identifier les grands enjeux politiques, économiques, sociaux et éthiques auxquels est confronté le monde hospitalier.

• PENAUD Pascal (s. la dir.), Politiques sociales, Dalloz, 5e édition, 2022.
• DUPONT Marc et BERGOIGNAN-ESPER Claudine, Droit hospitalier, Dalloz, 11e édition, 2022.
• ROCHAIX Maurice, Les questions hospitalières de la fin de l’ancien régime à nos jours, Berger-Levrault, 1998 [ancien mais toujours incontournable]
• DION Fabrice, Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière, Berger-Levrault, 2020.

• BOSSARD Olivier et DELANTTE Jean-Claude, Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé, 2 tomes, Infodium Editions, 2019.
• LANTERO Caroline, Les droits des patients, LGDJ, 2018.

Revues professionnelles :

• Gestions hospitalières, 10 numéros/an
• Finances hospitalières, 11 numéros/an

Des orientations bibliographiques thématiques seront indiquées en séance.
 

Assiduité aux cours
Travail du support « prezi » mis à disposition en ligne à chacun des élèves préalablement aux cours (lecture et préparation des questions)
 

Préparer les concours santé / social
Curiosité
Motivation